Service
Inscriptions à l'école
Mise à jour le 07/03/2024
Sommaire
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Rentrée 2024
Les inscriptions à l'école maternelle sont ouvertes du 06 mars au 30 avril 2024.
Pour les autres niveaux de classes de maternelle et d'élémentaire, les procédures d'inscription restent inchangées.
Inscription
Les documents présentés doivent être rédigés en français. La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale
Documents originaux à présenter :
Pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour du responsable légal qui se présente
Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
Justificatif de domicile : facture électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer datant de moins de 3 mois, titre de propriété ou bail de location, facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation
Carnet de santé de l'enfant avec les vaccinations obligatoires ou un certificat médical de contre indication.
Si l'enfant a déjà été scolarisé :
Certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée.
Certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée.
Cas particuliers
Le jugement précisant le ou les détenteurs de l'autorité parentale
- Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant
- Pièce d'identité de l'hébergeant
- Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois (courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (Attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie,…)
Fiche familiale d'état-civil de l'OFPRA
Délégation d'autorité parentale émanant de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence des parents
Certificat du médecin
Les inscriptions à l’école élémentaire ou maternelle peuvent être faites :
-
en mairie sans rendez-vous ou sur rendez-vous pris en ligne +
Les inscriptions au collège ne se font pas en mairie mais auprès du Rectorat.
Dérogation
Vous souhaitez demander une dérogation personnelle
concernant l’inscription scolaire d’un enfant pour la rentrée 2024 ?
Ces
demandes peuvent être faites uniquement à partir du 18 mars 2024 jusqu’au 03 mai 2024 au plus tard. Au- delà de cette date, les demandes ne seront plus
recevables.
Faire une demande de dérogation
Vous devez prendre rendez-vous auprès du Service Familles et Citoyenneté et compléter le
formulaire de demande de dérogation personnelle qui vous sera remis lors de
votre rendez-vous.
Il est impératif d’apporter le certificat
d’inscription 2024/2025 ou, à défaut, un justificatif de domicile récent.
Dans les jours qui suivent votre passage en mairie, vous
devrez prendre rendez-vous avec le directeur ou la directrice de votre école de
secteur afin de lui remettre le formulaire qu’il ou elle transmettra
lui-même au directeur de l’école que vous demandez.
Après avis du directeur de
votre école de secteur, du directeur de l’école demandée et de l’inspecteur de
l’éducation nationale, votre demande sera examinée par la commission des
dérogations personnelles.
Annuler une demande de dérogation
Si
vous souhaitez annuler votre demande de dérogation personnelle, merci d’en
informer le service enfance-élections en vous rendant à la mairie ou sur le formulaire de contact.
A savoir !
Attention, en cas de demande de dérogation personnelle pour une entrée en petite section ou en CP, vous n’êtes plus prioritaire sur votre école de secteur. Si celle-ci manque de place pour la rentrée scolaire, et que votre demande de dérogation ne peut être satisfaite, votre enfant sera inscrit sur une 3e école. Un retour sur l’école de secteur ne pourra être demandé qu’à la rentrée suivante, sous réserve de la capacité d’accueil de l’école.