Terrasses estivales : la saison 2023 est ouverte

Actualité

Mise à jour le 24/04/2023

Crédit photo : Mairie du 18e

Sommaire

La saison des terrasses estivales a débuté le 1er avril 2023. Tous les établissements souhaitant s'installer doivent disposer d'une autorisation.

Terrasses estivales dans le 18e : les chiffres de 2022

  • 1022 dossiers traités (23% de dossiers au bénéfice d’un même établissement) depuis 2021
  • 900 autorisations de terrasses estivales délivrées par la Direction de l’Urbanisme dans l’arrondissement
  • 297 établissements verbalisés pour un total de 1 630 PV entre le 1er avril et le 31 octobre (terrasse excédentaire, non conforme, non autorisées, exploitées post 22h)
  • 110 interventions directes suite à des signalements DMR faites lors des OP nocturne
Le traitement des dossiers
Tous les dossiers sont instruits au regard du règlement des terrasses et étalages par la Direction de l’Urbanisme, en lien avec la Direction des Voiries (notamment sur l’aspect sécuritaire et le déplacement des places de livraison quand la typologie de l’espace public le permettait) et la DPMP (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) (notamment sur les nuisances).
Ensuite, les élus en charge du Commerce et de l’Artisanat, de la Sécurité et de la Vie Nocturne et de la Voirie, se réunissent pour analyser au cas par cas les dossiers, avec une lecture par portion de voirie, avec des visites sur site et des rencontre avec les gérants d’établissements.
Fin des terrasses estivales le 31 octobre
Tous les établissements ayant une autorisation de terrasse estivale doivent procéder, avant le 31 octobre, au démontage et stockage par leur soin de leurs terrasses. Les équipes de la DPMP sont mobilisées pour vérifier la libération de toutes les terrasses.

Les terrasses non démontées feront l’objet d’un démontage par les équipes de la Ville de Paris et les établissements se le verront facturer.
Les permanentes sur stationnement
La Municipalité du 18e n’octroie pas d’autorisation de terrasse permanente sur stationnement – sauf dans certaines situations particulières et après étude des dossiers reçus. En effet, seuls dans les secteurs dont l’occupation de l’espace public est un réel enjeu de pacification de l’espace public pourraient être autorisées des installations à l’année (Porte de Clignancourt – la Goutte d’Or – Porte Montmartre).
Tous les dossiers de terrasses estivales attribués depuis 2021 seront chaque hiver réévalués au regard du nombre de procès-verbaux qui auront été dressés durant la période estivale. Des retraits d’autorisations seront exercés auprès de chaque établissements n’ayant pas respecté le règlement.
Au regard des différents projets de voirie / végétalisation de l’espace public, chaque autorisation de terrasse pourra également faire l’objet d’une modification après prise d’attache avec l’établissement.

Les terrasses estivales, comment ça marche ?

Les terrasses font partie du charme et de la convivialité de nos quartiers et participent au développement de l’activité économique. Au retour des beaux jours, le point sur la réglementation encadrant leur déploiement et les règles de bienséance, pour un espace public partagé et apaisé.
Les terrasses estivales sont autorisées entre le 1er avril et le 31 octobre, de 8h à 22h. Elles peuvent s’installer devant les commerces sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues piétonnisées. Ces terrasses sont néanmoins soumises à une réglementation stricte : toute terrasse estivale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part du commerçant souhaitant l’installer.

Demande d’autorisation : procédure et fonctionnement

Faire une demande

Si vous êtes commerçant.e et que vous souhaitez installer une terrasse estivale, il est impératif de procéder à une demande d’autorisation. Celle-ci ne pourra être installée qu’après avis positif transmis par la direction de l’urbanisme
Vous avez déjà fait une demande d’autorisation et….
- Vous avez reçu un accusé de réception par e-mail : votre demande est en cours d’instruction. Vous devez donc attendre la réception de la décision d’autorisation avant d’installer votre terrasse.

- Vous n’avez pas obtenu de réponse : vous pouvez contacter le service dédié en vous connectant ici.
Délai de traitement
Le délai de traitement de la demande est d’environ 2 mois. Aucune dérogation ne pourra être accordée sur l’extension des horaires.
Vous n’avez pas encore fait votre demande :
- Faites votre demande en ligne en vous connectant
Quel arbitrage ?
Les demandes d’autorisation sont étudiées par une commission. Toutes les demandes sont arbitrées selon une grille de lecture commune, prenant en compte les paramètres suivants
- La physionomie de l'espace public
- Nombre de nuisances reportées, procès-verbaux dressés, signalements reçus
- La densité commerciale du quartier et la nécessité à animer positivement l'espace public
Le cas des places de livraison
Certains établissements ont déposé une demande pour installer une terrasse sur une place de livraison. L’installation sur une place de livraison étant interdite au règlement, l’étude du déplacement de la zone de livraison est lancée selon la même procédure que pour les demandes de terrasses, en commission. Ceci impliquant des études supplémentaires pour les équipes de voirie, les délais d’autorisation peuvent être allongés.
Les seules zones de livraison pourront être déplacées seront celles qui ne sont pas à proximité d’un passage piéton, et qui sont directement utiles à un commerçant de proximité.
Seuls les établissements ayant obtenu une autorisation d’installer leur terrasse estivale sur une place de livraison pourront le faire.
Le marquage au sol
A noter que le marquage au sol reste en place et que la place de livraison n’est déplacée que pour la période estivale. De plus, il n’est pas possible de déplacer tous les autres types d’emplacements (vélo, moto, trottinette, trilib), ni de créer des emplacements de stationnement qui permettraient d'installer des terrasses. De même, l’installation d’une terrasse étant interdite en amont d’un passage piéton, il ne sera pas possible de procéder au déplacement de celui-ci.

Règlement des étalages et terrasses

Retrouvez ci-dessous le règlement régissant les étalages et terrasses à Paris, ainsi que le cahier de recommandations qui vous accompagnera pour la conception ou rénovation de votre terrasse.

Ensemble, partageons l’espace public

Afin de profiter ensemble des beaux jours à venir, il est fondamental que tous les usagers de l’espace public, commerçants, consommateurs, habitants, fassent preuve d’un respect des règles de vivre ensemble. Cela implique pour les commerçants de respecter le cadre de réglementation des terrasses, sur le plan organisationnel et horaire, et pour les usagers de profiter des terrasses dans le respect des riverains. Nuisances sonores, règles de propreté : les incivilités feront l’objet de sanctions. Pour une saison joyeuse et un espace public apaisé, faisons preuve de respect !
Plus d’informations sur les terrasses estivales et annuelles