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Demande d'occupation de l'espace public

Mise à jour le 01/02/2017
Vous souhaitez faire une demande d'occupation temporaire du domaine public (y compris les parc à jardins) pour organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, … ? Voici les démarches à suivre.

A qui adresser la demande ?

- par courrier
Mairie de Paris - Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole
Bureau de l'occupation temporaire du domaine public municipal - Hôtel de Ville - 75196 PARIS RP

- par email
rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @] - demande envoyée sous format pdf uniquement

Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l'instruction technique du projet.

En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police :

- par email : [pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]
- par courrier : cabinet du Préfet de Police, 7-9 boulevard du Palais, 75004 PARIS

Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d'une autorisation éventuelle.

Que doit comporter la demande ?

- lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs
- le descriptif et la nature de l'opération
- le site pressenti
- les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
- le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures
- un estimatif du public attendu
Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.

Quelques renseignements à connaître avant d'adresser sa demande

1. les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d'une redevance conformément au tarif voté par le Conseil de Paris.
2. toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l'environnement et par le règlement municipal de publicité.
3. les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.
4. les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité.
5. la Ville de Paris n'intervient pas dans les espaces dépendant de l'Etat (Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, Parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des droits de l'homme, etc…). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.

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