L'Europe
Service
Mise à jour le 11/02/2021
Sommaire
Retrouvez sur cette page toutes les questions liées à l'Europe : voyager, vivre, travailler en Union Européenne.
La carte d'assurance maladie européenne
La Carte d’Assurance Maladie Européenne permet à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre Etat membre que le sien. Grâce à cette carte vos soins seront couverts lorsque vous voyagez dans l’Union Européenne ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse.
La carte peut être utilisée en cas de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel, études à l’étranger,.. ) quelle que soit votre statut (travailleur, chômeur, étudiant, …).
La carte est valable deux ans et est gratuite. Elle est individuelle et nominative: chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants de mois de 16 ans. Vous aurez accès au système de santé public dans le pays où vous voyagez. Vos soins de santé seront remboursés selon les mêmes conditions que pour les assurés du pays de séjour.
Pour la demander, il faut s’adresser à son organisme d’assurance maladie
Informez vous de votre contrat de mutuelle santé, qui précise les conditions de remboursement du reste des frais.
A qui s’adresser afin d’obtenir la CEAM ?
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Si vous êtes affilié au régime général : ameli.fr
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Si vous êtes étudiants : mutuelle étudiante
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Sécurité sociale pour les indépendants
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Mutualité Sociale Agricole
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Mutualité Fonction Publique
Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne possède de fait la citoyenneté européenne. Ainsi ils disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les articles 20 à 25 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne.
Droit européen
Droit de libre-circulation et de séjour
Tout citoyen européen possède le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres.
Un citoyen européen non originaire de son pays d’accueil peut devenir fonctionnaire mais seulement à un poste qui ne menace pas la souveraineté de l’Etat. Avant de s’installer dans un autre Etat, le.la citoyen.ne doit pouvoir justifier des ressources suffisantes.
Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes
Les citoyens de l’Union Européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
Voter
Les conditions à remplir afin de pouvoir se présenter et voter sont d’avoir 18 ans ou plus, de jouir de ses droits civils et politiques et d’être inscrit sur les listes électorales.
Etre éligible
En France, un citoyen européen peut devenir conseiller municipal en dehors de son pays d'origine, dans un autre état membre de l'Union Européenne.
Droit de pétition
Un droit de pétition donne la possibilité au citoyen européen d’adresser une plainte ou une requête aux institutions européennes, portant sur un domaine relevant des compétences de l’UE.
Le texte doit être rédigé dans l’une des 24 langues officielles de l’UE et envoyé sur le portail des pétitions du site internet du Parlement.
La commission des pétitions rend un avis sur la recevabilité de la pétition. En cas de décision favorable, la commission des pétitions peut transmettre la remarque à l’institution concernée et cela peut aboutir au lancement, par la Commission européenne, d’une procédure d’infraction en cas de manquement à la législation européenneou d’une initiative législative.
La commission des pétitions rend un avis sur la recevabilité de la pétition. En cas de décision favorable, la commission des pétitions peut transmettre la remarque à l’institution concernée et cela peut aboutir au lancement, par la Commission européenne, d’une procédure d’infraction en cas de manquement à la législation européenneou d’une initiative législative.
Droit d’initiative citoyenne
Le droit d’initiative permet à un comité citoyen, réunissant au moins 7 ressortissants de 7 Etats membres différents, de présenter uneinitiative citoyenne européenne.Cette dernière doit être soutenue par un million de citoyens ressortissants d’au moins un quart des États membres et représentant une proportion significative de la population de chacun des États concernés. L’initiative doit porter sur un des domaines de compétence dans lequel la Commission européenne peut lancer une initiative législative.Lorsque l’initiative obtient le million de signature la proposition est étudiée par la Commission européennequi estimera nécessaire, de son propre chef, de lancer une procédure législative normale.
Droit de faire appel au Médiateur européen
Toute personne citoyenne d’un Etat membre ou résidant dans un des pays membres a le pouvoir de s’adresser à un médiateur européen dans le cadre d’une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.
Lemédiateur européen peut aider en cas de traitement inéquitable par les organes de l’UE, de refus de consulter les documents européens, de retard de paiement de fonds européens ou de retard dans le traitement des dossiers de la part des institutions européennes.Le médiateur est élu pour 5 ans par le Parlement européen et travaille indépendamment des autres institutions de l’UE. Il traite les plaintes, ouvre des enquêtes et réalise un rapport sur les détails de ses recherches ainsi que ses recommandations.
Droit à la protection diplomatique et consulaire européenne
L’Union Européenne assure une protection juridique à ses citoyens notamment par la protection diplomatique et consulaire. Ce droit permet a toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’UE de bénéficier, au cas où son propre pays n’aurait pas de représentation diplomatique ou consulaire, de la protection et des services d’une ambassade ou d’un consulat d’un autre pays membre de l’UE. Ainsi, toute démarche administrative en cas de maladie, d’aide au rapatriement ou en cas d’arrestation peuvent être effectués dans l’ambassade ou le consulat d’un autre État membre de l’Union européenne.
Elections européennes
Le Parlement européen est l’institution représentant les populations des États membres au sein des institutions de l’Union Européenne. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans renouvelables au suffrage universel direct. Ils ont pour mission de participer à la création et l’adoption de la loi, d’élaborer le budget et de contrôler les actions du Conseil et de la Commission.
Nouveau format des élections européennes
Depuis 2019 les citoyens auront le choix entre plusieurs listes nationales. Les eurodéputés français seront élus selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter aux élections européennes il faut être inscrit sur les liste électorales.
L'inscription doit être faite au plus tard le 31 mars. En cas de déménagement, d’acquisition de la nationalité d’un pays de l’UE ou pour les jeunes atteignant 18 ans.
Se présenter aux élections européennes
En France, afin d’être éligible il faut être français ou ressortissant européen, avoir 18 ans révolu et jouir de ses droits civils et politiques. Pour les ressortissants européens, ils doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider depuis au moins 6 mois continus. Cependant, on ne peut cumuler une fonction d’élu national français et d’élu européen.Ensuite, il suffit de se placer au sein d’une liste qui sera présentée aux élections européennes dans sa circonscription.La déclaration de candidature est faite pour toute la liste par le candidat tête de liste ou son mandataire. Les listes ont l’obligation d’être composées de façon paritaire entre homme et femme.Chaque candidat de la liste doit renseigner son nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession nationalité et apposer sa signature. La liste doit être déposée au ministère de l'Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques (11 rue des Saussaies, 75008 Paris).
Voter aux élections européennes
Toute personne inscrite sur les listes électorales, ayant 18 ans révolu, habitant en France, ressortissant d’un pays de l’UE et jouissant de ses droits civils et politiques peut voter.