Inscription à l’école
Les documents présentés doivent être rédigés en français
La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité
parentale
Documents originaux à présenter
1/ Pièce d'identité (carte d'identité, passeport
ou titre de séjour) du responsable légal qui se présente
2/ Livret de famille ou copie intégrale de l'acte
de naissance de l'enfant
3/ Justificatif de domicile datant de moins de 3
mois (pas d'impression depuis Internet).
Au choix :
- Facture électricité, gaz ou France Télécom
- titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer
- Certificat de domicile de l'hôtel
- 1ère page de la déclaration d'impôts
- Attestation d'assurance habitation
4/ Carnet de santé de l'enfant avec la vaccination
DT Polio à jour
Si l'enfant a déjà été scolarisé :
Certificat de radiation de l'école précédemment
fréquentée
Attention aux cas particuliers !
Si les parents sont séparés :
Décision judiciaire de garde de l'enfant ou jugement de
divorce
Si les parents sont hébergés :
- Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant
- Pièce d'identité de l'hébergeant
- Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois
- Courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (Attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie,...)
Si les parents st demandeurs d'asile :
Fiche familiale d'état-civil de l'OFPRA
Si les parents résident à l'étranger :
Délégation d'autorité parentale émanant de l'ambassade ou du
consulat de France du pays de résidence des parents
En cas de contre-indication médicale à la vaccination
:
Certificat du médecin
