Demander une subvention (Maire de Paris)

Demande de subvention à la Mairie de Paris : mode d'emploi

Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général. On peut distinguer différents types de subventions :

• les subventions de fonctionnement
• les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel).
• les subventions d'équipement destinées au financement de biens durables et de travaux

Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris.

Les montants des subventions attribuées sont très variables. Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention entre le Maire de Paris et l'association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.

La convention peut être annuelle ou pluriannuelle. Dans les deux cas, elle comporte un certain nombre d'articles qui décrivent l'objet ainsi que les engagements réciproques de la Ville et de l'association, notamment les règles de contrôle.

A qui adresser la demande de subvention ?

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention.

Une lettre de demande de subvention doit être adressée à :
Mairie de Paris
Bureau des Subventions aux Associations
32 quai des Célestins
75004 Paris

Le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

Quel est le cheminement d'une demande de subvention ?

Etape 1 : enregistrement de la demande de subvention
Lorsque la lettre de demande de subvention a été reçue, l'Adjointe en charge des relations avec les associations envoie à l'association un courrier lui attribuant un numéro de dossier, lui indiquant l'Adjoint compétent sur le fond et lui demandant les pièces nécessaires à l'instruction

2 situations se présentent :

A - Subvention d'un montant supérieur à 5000 €

documents administratifs :

• les statuts en vigueur, datés et signés, de l'association
• le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l'association
• le récépissé de la déclaration des dernières modifications
• la liste à jour des membres du Conseil d'administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun
• le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association
• la description des projets de l'association pour l'année en cours ainsi que celle, éventuellement, de l'objet détaillé du projet au bénéfice duquel est présentée la demande de subvention
• le numéro de SIRET de l'association, en cas d'activité économique et commerciale
• les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du responsable du dossier et du comptable.

documents financiers :

• le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés conformes par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 150.000 €. Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont nécessaires.
• le budget prévisionnel global de l'association
• le plan de financement de l'action pour laquelle la subvention est demandée
• un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel.

B - Subvention d'un montant inférieur ou égal à 5000 €

Pour simplifier les démarches administratives des associations qui demandent une subvention d'un montant peu élevé ( inférieur ou égal à 5000 € ), a été élaboré un dossier de demande de subvention spécifique à ces demandes .

Les associations ont à fournir les pièces indiquées dans ce document et à remplir les seuls documents comptables et financiers existant dans celui-ci.

Les associations ont à fournir les pièces indiquées dans la liste suivante et à remplir les seuls documents comptables et financiers existant dans ce dossier :

1°) Vous demandez pour la première fois une subvention à la Ville de Paris.
Vous devez joindre les documents suivants :

• Les statuts de votre association,
• Le récépissé de déclaration à la Préfecture,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
• Le budget prévisionnel de votre association pour l'année en cours*,
• Accompagné du budget prévisionnel du projet qui fait l'objet de votre demande*,
• Des éléments comptables et financiers de votre association pour l'année précédente*.

2°) Vous avez demandé une subvention l'année précédente et renouvelez votre demande
Vous devez joindre les documents suivants :

• En cas de changement, les statuts, le récépissé de déclaration à la Préfecture et la liste des membres des organes dirigeants de l'association,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
• Le budget prévisionnel de votre association pour l'année en cours*,
• Accompagné du budget du projet qui fait l'objet de votre demande pour cette année*,
• Des éléments comptables et financiers de votre association pour l'année précédente*.

Vous trouverez un modèle de ce document dans le dossier de demande de subvention que vous pouvez obtenir auprès du Bureau des Subventions aux Associations ou ci dessous.

Ce dossier de demande de subvention peut être téléchargé sur le site Internet de la Mairie de Paris.

Etape 2 : instruction de la demande
La direction concernée procède à une instruction technique, juridique et financière.
A l'issue de l'instruction si la demande est acceptée, elle retourne au Bureau des Subventions aux Associations. Si elle est refusée, une lettre de rejet est adressée par la direction à l'association.

Etape 3 : vérifications juridiques et comptables
Le Bureau des Subventions aux Associations procède à des vérifications juridiques, financières et comptables, notamment, vérification des statuts et de la déclaration de l'association en Préfecture, et vérification des finances et des comptes. Il rend alors un avis de recevabilité qui est signé par l'Adjointe chargée des relations avec les associations. Cet avis de recevabilité est transmis à l'Adjoint sectoriel concerné.

Etape 4 : décision
L'Adjoint sectoriel rend alors un avis d'opportunité qu'il transmet à la direction concernée. Il décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande.
Si l'avis est négatif, une lettre est adressée à l'association pour l'en informer.

Etape 5 : vote du Conseil de Paris
Dans le cas où l'avis est positif et après consultation éventuelle du Conseil d'arrondissement, la demande de subvention est soumise au vote du Conseil de Paris.

Etape 6 : versement de la subvention
En général, dans les semaines qui suivent le vote du Conseil, les services procèdent au versement de la subvention demandée.
Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction, les associations peuvent, en indiquant leur numéro d'enregistrement, s'adresser à l'Adjoint chargé de la demande.

Pour aller plus loin, consultez le site de Paris.fr.