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Services et démarches


 

Cérémonies à la demande des usagers

Célébration de signature de PACS

La Mairie du 18e arrondissement vous propose de vous accueillir pour une cérémonie de signature de votre PACS.

Démarches administratives
Si vous souhaitez célébrer votre signature de PACS à la Mairie, vous devez au préalable, avoir conclu votre PACS au tribunal d'instance du 18e arrondissement ou devant notaire et être domiciliés dans le 18e arrondissement.
Vous devez également compléter la fiche de renseignements (à télécharger et à imprimer, voir dans la colonne de droite) puis apporter ou expédier :

  • La fiche de renseignements complétée et signée
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Une copie du PACS
  • Les copies des pièces d'identité des témoins
  • vos coordonnées téléphoniques et/ou électroniques.

Adresse d'envoi des documents :
Mairie du 18e
Service Etat Civil - Célébration de signature du PACS
1 place Jules Joffrin
75877 Paris Cedex 18

Dès réception des pièces du dossier, le service état civil de la Mairie du 18e entrera en contact avec vous afin de fixer une date.
A l'issue de la cérémonie, présidée par un-e adjoint-e au Maire, un certificat de célébration de signature vous sera remis.


Baptême civil

Le baptême républicain ou civil est un acte symbolique destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine. Il n'a aucune valeur juridique et procède uniquement d'un engagement moral des parrains et marraines.

Pour faire baptiser votre enfant à la Mairie du 18e, vous devez être Parisien, et compléter la fiche de renseignements (à télécharger et à imprimer, voir dans la colonne de droite) et apporter ou expédier (a noter qu'il est préférable d'apporter les documents en mairie afin de contrôler de façon immédiate l'ensemble des pièces) :

  • la fiche de renseignements complétée et signée
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • l'acte de naissance de la personne à baptiser datant de moins de 3 mois
  • la copie de la pièce d'identité (CNI ou passeport) du parrain et de la marraine
  • vos coordonnées téléphoniques et/ou électroniques.

Adresse d'envoi des documents :
Mairie du 18e
Service Etat Civil - Baptêmes républicains
1 place Jules Joffrin
75877 Paris Cedex 18

Dès réception des pièces du dossier, le service état civil de la Mairie du 18e entrera en contact avec vous afin de fixer une date.
A l'issue de la cérémonie, présidée par un(e) adjoint(e) au Maire, un acte symbolique de baptême républicain vous sera remis.

Historique:

Historiquement, le baptême civil remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d'é tat civil.
Néanmoins, le baptême civil n'est prévu dans aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres d'état civil. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu' une valeur morale. Il est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du Code Civil).

 
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