Le contexte sanitaire et réglementaire

La téléphonie mobile suscite aujourd'hui un certain nombre d'i nterrogations de la part des habitants qui résident à proximité d'u ne antenne existante ou en projet. Si aucune étude sanitaire ne démontre aujourd'hui avec certitude les risques induits par les champs magnétiques des antennes sur la santé aucune autre ne vient cependant en certifier l'innocuité.

C'est pourquoi, en application du principe de précaution et en raison du trop grand laxisme de la réglementation nationale la Mairie de Paris a signé le 30 mars 2003 une charte de bonne conduite exigeante avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. Cette charte n'a pas pour objectif d'interdire l'implantation d'a ntennes. Elle vise à assurer un déploiement harmonieux des antennes pour permettre une couverture radiotéléphonique de la Ville et une transparence et concertation que les habitants sont en droit d'e xiger.

Surtout, cette Charte impose un seuil d'exposition maximum de 2 volts par mètres en moyenne sur 24 heures, alors que la réglementation actuelle en France prescrit un seuil maximum :

• pour la technologie 900 MHZ : 41 volts par mètre
• pour la technologie 1800 MHZ : 58 volts par mètre
• pour la technologie 2100 MHZ (UMTS) : 61 volts par mètre.

Téléchargez la nouvelle charte de la téléphonie mobile.

La méthode de la mairie du 18e

En application de la Charte, les opérateurs de téléphonie mobile doivent remettre aux services de la Ville de Paris, préalablement à toute implantation, un dossier descriptif du projet : lieu, type d'a ntenne, puissance, autorisation du propriétaire, présence d'é tablissements sensibles à proximité, etc. La mairie d'a rrondissement est alors destinatrice d'une fiche de synthèse sur la base de quoi elle remet un avis.

La mairie d'arrondissement émet systématiquement un avis défavorable le temps de transmettre cette fiche aux personnes intéressées : établissements sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, maison de retraite, etc) à moins de 100 mètres du projet d'i mplantation, le conseil de quartier et habitants (locataires, CNL et voisins du projet), ceci dans le but de permettre l'information et la concertation.

A l'occasion de cette procédure d'information des demandes de mesures de champs peuvent être demandées par des habitants concernés. Une réunion de concertation peut ensuite être organisée.

A l'issue du délai d'un mois, la mairie d'arrondissement s'en remet à l'avis de la Commission de concertation de téléphonie mobile, présidée par le maire de Paris à l'Hôtel de Ville, qui décide alors l'implantation des antennes ou une modification du projet.

Si vous habitez au dernier étage de votre immeuble et si vous voyez une antenne depuis votre fenêtre vous pouvez demander à bénéficier d'une mesure de champs magnétiques gratuitement au : 01 53 41 18 18.