Equipements de proximité
La loi du 31 décembre 1982 a confié aux conseils d'arrondissement la possibilité de décider l'implantation ou le programme d'aménagement d'un certain nombre d'équipements situés dans l'arrondissement (article L. 2511-16 du CGCT). Il appartient aussi aux conseils d'arrondissement d'assurer la gestion de ces équipements localisés également appelés "équipements de proximité".
Dans sa rédaction initiale, l'article L. 2511-16 du CGCT avait restreint la notion d'équipements de proximité à une liste d'équipements (les équipements de petite enfance : crèches, jardins d'enfants et haltes-garderies ; les équipements culturels : maisons de jeunes, clubs de jeunes, maisons de quartiers ; les équipements sportifs : gymnases, stades et terrains d'éducation physique ; les bains-douches ; les espaces verts inférieurs à 1 hectare ou tout équipement équivalent ayant le même objet et le même régime juridique).
En modifiant les dispositions de l'article L.2511-16, le législateur a souhaité, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, étendre la notion d'équipement de proximité à tous "les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale".
Tous les équipements localisés ont désormais vocation à être considérés comme des équipements qui, par nature, relèvent de la gestion des conseils d'arrondissement : à la liste des équipements qui relevaient, dans le cadre initial de la loi, de la compétence des conseils d'arrondissements (halte-garderie, crèches... ), viendront s'ajouter d'autres équipements jusqu'alors maintenus en gestion municipale, comme les bibliothèques, les piscines...